PORLON Justine

Nom: 
PORLON
Prénom: 
Justine
Type de membre: 
Doctorants
Photo: 
Sujet de thèse: 
Le droit de construire face aux particularités de l’aménagement de l’espace aux Antilles Françaises : l’exemple de la Guadeloupe.
Directeur de thèse: 
Pascal SAFFACHE (directeur)
Présentation de la thèse: 

L’étude de l’occupation de l’espace fait l’objet d’un partage entre plusieurs acteurs. En effet, les juristes s’intéressent aux constructions et les géographes à l’aménagement de l’espace. Donc il n’y a aucun cloisonnement entre l’acte de construire et l’aménagement de l’espace. Si, la notion de construction n'a fait l'objet d'aucune définition juridique, néanmoins une classification peut être effectuée en fonction de l'usage des constructions : habitation ou agricole, équipement collectif ou spécialisé, commerce, bureau ou service, hôtelier et para-hôtelier, animation et loisirs. En géographie, l’aménagement de l’espace désigne « l’organisation de l’espace » dans une dimension volontariste. Cette notion polysémique porte tantôt sur des éléments du paysage notamment les habitations tantôt sur des lieux géographiques pouvant faire l’objet d’un traitement spécifique comme les constructions sur les littoraux Le droit de construire considéré comme le droit de réaliser des constructions est une prérogative appartenant aux propriétaires ou aux personnes ayant reçu une habilitation. Ainsi le droit de construire est attaché à la propriété. Donc ce droit fondamental possède les caractères assignés par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens de 1789 qui précise que la propriété est un droit "naturel et imprescriptible". De plus, si le principe de l’inviolabilité de la propriété proclamé à l'article 17, n'a jamais été remis en cause, il fait l’objet de plusieurs limites. D’une part le droit de construire est encadré par le droit de l'urbanisme qui soumet l'édification des constructions à la délivrance d'une autorisation ou à une déclaration préalable par la commune, autorité administrative décentralisée. D’autre part les règles d’urbanisme doivent prendre en compte les particularités de l’espace. En outre aux Antilles Françaises, notamment en Guadeloupe le droit de construire obéit au même régime législatif que les régions et départements métropolitains. Cette règle est posée par l’article 73 de la constitution de 1958 stipule " dans les départements et les régions d'Outre-mer les lois et règlements sont applicables de plein droit". En effet, en vertu de ce principe d'assimilation les conditions de mise en œuvre du droit de construire sont identiques sur tout le territoire français. Néanmoins, en Guadeloupe l’application des règles du droit des sols peuvent s'opérer avec des adaptations. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour justifier cette situation. Ainsi les particularités démographique, géographique, climatique, économique, culturel et historique expliquent les particularités de l’aménagement de l’espace.

 

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